Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0916)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/916EUR-Lex →

(1) Les efforts de pêche pour les années 2024 et 2025 ont été établis, respectivement, par les règlements (UE) 2024/259 et (UE) 2025/219 du Conseil.

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