(4) L’Italie a dépassé l’effort de pêche maximal autorisé qui lui a été attribué pour l’année 2024 pour les chalutiers de fond de longueur de type 10 (T-10) ciblant le merlu européen dans les sous-régions géographiques 12, 13, 14, 15 et 16 de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (EFF4/MED4_OTB2).
Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0916)
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