Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0916)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/916EUR-Lex →

(5) Il convient donc de procéder à une déduction sur l’effort de pêche attribué à l’Italie en 2025 en raison du dépassement de l’effort de pêche dans les zones de pêche et pêcheries concernées.

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