Règlement d’exécution (UE) 2025/916 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/916
Versionacte d'origine du 15/05/2025 (CELEX 32025R0916)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/916EUR-Lex →

(6) D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice de déduction en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les données relatives au déploiement de l’effort de pêche notifiées conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,

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