1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et les pièces s’y rapportant, originaires de l’Inde et de Turquie.
Ces articles sont d’un type utilisé pour:
— couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et
— permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes.
Ces articles peuvent être usinés, enduits ou peints et/ou associés à d’autres matières, notamment du béton, des dalles de pavage ou du carrelage.
Les types de produits suivants sont exclus de la définition du produit concerné:
— les grilles de caniveau et les couvercles en fonte relevant de la norme EN 1433, destinés à être utilisés comme composants de caniveaux en polymère, en plastique, en acier galvanisé ou en béton permettant aux eaux de surface de s’écouler dans le caniveau,
— les avaloirs de sol et de toit, les ouvertures de nettoyage et les couvercles pour ces ouvertures relevant de la norme EN 1253,
— les échelons, les clefs de levage et les bouches d’incendie.
Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex73251000 et ex73259910 (codes TARIC 7325100031 et 7325991060). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.