Règlement d’exécution (UE) 2025/924 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/924
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0924)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/924EUR-Lex →

(1) Le 26 février 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de certains articles en fonte originaires de l’Inde et de Turquie.

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