Règlement d’exécution (UE) 2025/924 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/924
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0924)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/924EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 13 janvier 2025 par EUROFONTE pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certains articles en fonte de l’Union.

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