Règlement d’exécution (UE) 2025/924 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/924
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0924)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/924EUR-Lex →

(4) Ces articles sont d’un type utilisé pour:

— couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et

— permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes.

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