(7) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex73251000 et ex73259910 (codes TARIC 7325100031 et 7325991060). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/924 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/924
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025R0924)
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