(3) La liste des biens figurant aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/125 doit rester à jour afin de répondre à l’évolution du marché international de la sécurité où les technologies et le marché évoluent fréquemment et aux changements dans l’utilisation et l’utilisation abusive du matériel destiné à des fins répressives. Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III du règlement (UE) 2019/125. Afin de faciliter la consultation par les autorités compétentes et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe II et l’annexe III dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/928 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/928
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/928
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0928)
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