(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) (no CE: 220-120-9; no CAS: 2634-33-5) pour les types de produits 6 et 13.
Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
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