Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/929EUR-Lex →

(10) En outre, afin de garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé humaine, la personne responsable de la mise sur le marché, en vue d’une utilisation par des non professionnels, d’un mélange (autre que des peintures) traité avec de la BIT ou auquel cette substance a été incorporée devrait veiller à ce que le mélange ne contienne pas de BIT à une concentration entraînant la classification du mélange comme sensibilisant cutané de catégorie 1A, à moins que l’exposition ne puisse être évitée par d’autres moyens que le port d’un équipement de protection individuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).