(3) L’Espagne a été désignée comme État membre rapporteur et, le 18 avril 2012, son autorité compétente d’évaluation a soumis à la Commission son rapport d’évaluation assorti de conclusions. Après la présentation du rapport d’évaluation, des discussions ont eu lieu lors de réunions techniques organisées par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
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