Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/929EUR-Lex →

(6) Dans ses avis, l’Agence a conclu que la BIT pouvait être approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 6 et 13.

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