(8) Le comité des produits biocides a adopté les avis révisés de l’Agence pour les types de produits 6 et 13 le 18 septembre 2024. Dans ces avis, l’Agence a conclu que les produits biocides relevant des types de produits 6 et 13 contenant de la BIT sont susceptibles de satisfaire aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines exigences concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
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