(9) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver la BIT en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 6 et 13, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris certaines conditions de mise sur le marché d’articles traités avec de la BIT ou auxquels cette substance a été incorporée, conformément à l’article 10 de la directive 98/8/CE lu en combinaison avec l’article 58 du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/929 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/929
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/929
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R0929)
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