Article considérant 1

(1) L’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 habilite la Commission à accorder des autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et de substances dans les produits biologiques provenant de pays tiers et de régions ultrapériphériques de l’Union, qui doivent être mis sur le marché dans l’Union. L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission définit la procédure d’octroi de ces autorisations, mais uniquement en ce qui concerne les pays tiers. Il est donc nécessaire de prévoir la procédure d’octroi d’autorisations spécifiques pour l’utilisation de produits et substances dans les produits biologiques originaires des régions ultrapériphériques de l’Union. Pour des raisons de clarté, la liste des produits et substances autorisés dans les régions ultrapériphériques de l’Union, une fois disponible, devrait être ajoutée à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.