(10) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les engrais, il convient d’autoriser l’utilisation du gluconate de calcium et de magnésium, à condition qu’il résulte uniquement de la fermentation microbienne et dans des limites strictes. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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