(11) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorise l’utilisation du «chlorure de calcium» et du «propylène glycol» (matières premières pour aliments des animaux) ainsi que du «dextrane de fer 10 %» (additif nutritionnel) en tant qu’aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Les conditions et limites spécifiques applicables à cette utilisation devraient être clarifiées afin de garantir une bonne compréhension des entrées pertinentes. Il convient en particulier de faire référence à la définition des «aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers» figurant dans le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil et à l’objectif nutritionnel particulier de ces substances au titre du règlement (UE) 2020/354 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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