Article considérant 13

(13) Le règlement (CE) no 2277/2003 de la Commission avait autorisé l’utilisation du stéarate de calcium en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans la production biologique. Toutefois, le règlement (UE) no 892/2010 de la Commission a inscrit le stéarate de calcium parmi les produits qui ne sont pas des additifs pour l’alimentation animale. Par conséquent, en 2012, il a été retiré de la liste des additifs autorisés pour l’alimentation animale figurant dans le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission par le règlement d’exécution (UE) no 505/2012 de la Commission. Actuellement, le stéarate de calcium est couvert par les matières premières pour aliments des animaux énumérées dans le tableau de la partie C, point 13, point 13.6.4, de l’annexe du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission. Il convient donc d’autoriser le stéarate de calcium en tant que matière première pour aliments des animaux destinée à la production biologique. Il convient de modifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.