(14) À l’annexe III, partie B, point 1.a), du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, les additifs pour l’alimentation animale sont identifiés par le numéro européen d’additif alimentaire (numéro E). Conformément au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil, les additifs pour l’alimentation animale doivent être identifiés par leur groupe fonctionnel. Pour des raisons de cohérence, les additifs pour l’alimentation animale devraient également être identifiés par leur code de groupe fonctionnel dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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