(15) Dans ses recommandations sur l’utilisation du propionate de calcium en tant qu’agent conservateur et aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers20, l’EGTOP n’a pas recommandé son inclusion en tant qu’additif pour l’alimentation animale, au motif que le chlorure de calcium peut être utilisé à des fins nutritionnelles particulières et que le propionate de calcium ne doit pas être utilisé comme agent conservateur. Toutefois, le propionate de calcium est absorbé plus lentement que le chlorure de calcium et préviendra les effets irritants liés à l’utilisation exclusive du chlorure de calcium. Dans le tableau de la partie B, entrée «60», de l’annexe du règlement (UE) 2020/354, le propionate de calcium figure dans la liste des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/415 de la Commission, le propionate de calcium est un additif pour l’alimentation animale. Il convient donc d’inscrire le propionate de calcium en tant qu’additif autorisé pour l’alimentation animale à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, à condition qu’il ne soit utilisé que comme aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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