Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(17) Les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées figurent dans deux sections séparées de l’annexe V, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. L’utilisation d’un produit en tant qu’additif alimentaire ou auxiliaire technologique doit être déterminée conformément aux définitions de l’additif alimentaire et de l’auxiliaire technologique figurant à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil. Suivant leur fonction technologique dans le produit final, certains produits classés comme auxiliaires technologiques devraient plutôt être classés comme additifs alimentaires et certains autres produits devraient être classés comme additifs alimentaires et auxiliaires technologiques selon leurs utilisations. Par souci de clarté, il convient donc de fusionner en une seule liste les listes des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques figurant à l’annexe V, partie A, sections A1 et A2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, et de fixer des conditions spécifiques supplémentaires pour les auxiliaires technologiques qui peuvent également être utilisés comme additifs alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).