Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(18) Dans cette liste fusionnée, il convient de supprimer la condition spécifique selon laquelle l’additif «carbonate de calcium» ne doit pas être utilisé pour la coloration ou l’enrichissement en calcium, étant donné que les règles prévues à l’annexe II, partie IV, points 2.2.2 c), d) et f), du règlement (UE) 2018/848 contiennent déjà cette condition.

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