Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission a été modifié à la suite de la réévaluation des substances actives «sénécioate de lavandulyle», «hydrogénocarbonate de potassium», «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)», «graisses de mouton» et «sable quartzeux». Afin de tenir compte de ces modifications, il convient de supprimer les entrées relatives à l’hydrogénocarbonate de potassium, aux graisses de mouton et au sable quartzeux dans l’annexe I, point 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 et d’inscrire au point 2 de ladite annexe, qui énumère les substances actives à faible risque, les entrées relatives au sénécioate de lavandulyle, à l’hydrogénocarbonate de potassium, aux phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates), aux graisses de mouton et au sable quartzeux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).