(22) À l’annexe V, partie A, section A1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, l’utilisation d’acide chlorhydrique, de peroxyde d’hydrogène et d’hydroxyde d’ammonium est autorisée pour la production de gélatine, à condition que cette production respecte les règles de production de gélatine établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil. Il n’est pas nécessaire de répéter cette condition spécifique dans la liste fusionnée des additifs alimentaires et des auxiliaires technologiques autorisés à l’annexe V, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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