Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(24) Conformément à l’annexe II, partie VI, point 3.4, du règlement (UE) 2018/848, un État membre a présenté un dossier en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser des levures et des bactéries lactiques en tant que régulateurs d’acidité dans la production biologique de vin. Conformément à l’annexe V, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, les levures pour la production de vin et les bactéries lactiques sont autorisées en tant qu’agents de fermentation. Ces agents de fermentation présentent également des propriétés de correction de l’acidité. Étant donné que ces agents de fermentation constituent des alternatives appropriées à d’autres correcteurs d’acidité déjà autorisés pour la production biologique de vin, il convient d’autoriser leur utilisation en tant que correcteurs d’acidité et de modifier l’annexe V, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).