(25) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les produits phytopharmaceutiques, l’utilisation de l’éthylène pour l’induction florale dans les ananas et l’utilisation, dans les cultures biologiques, de micro-organismes qui ne proviennent pas d’organismes génétiquement modifiés devraient être autorisées dans la production biologique de pays tiers en tant que substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Il convient donc d’inscrire ces substances ainsi que les conditions et limites spécifiques applicables à leur utilisation à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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