Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(25) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les produits phytopharmaceutiques, l’utilisation de l’éthylène pour l’induction florale dans les ananas et l’utilisation, dans les cultures biologiques, de micro-organismes qui ne proviennent pas d’organismes génétiquement modifiés devraient être autorisées dans la production biologique de pays tiers en tant que substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Il convient donc d’inscrire ces substances ainsi que les conditions et limites spécifiques applicables à leur utilisation à l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).