(26) La substance de base «métasilicate acide de magnésium minéral silicate (Talc E 553b)» est inscrite dans le tableau figurant à l’annexe I, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Toutefois, la condition spécifique indiquée dans la colonne «Conditions et limites spécifiques» ne constitue pas une restriction supplémentaire à l’utilisation de cette substance de base. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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