Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(4) Sur la base de l’évaluation récente des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1251 et du document d’orientation sur les substances semiochimiques, les phéromones et autres substances semiochimiques sont appliquées par l’intermédiaire de pièges ou de distributeurs, actifs ou passifs. En outre, l’article 24, paragraphe 3, point c) ii), du règlement (UE) 2018/848 fixe des restrictions à la nature des produits qui peuvent être appliqués directement sur les parties comestibles des cultures et, dans le cas de substances semiochimiques, les pièges et les distributeurs doivent empêcher tout contact avec la culture conformément à l’annexe II, partie I, point 1.10.3, dudit règlement. Il convient donc de supprimer la condition selon laquelle les phéromones et autres substances semiochimiques ne doivent être utilisées que dans les pièges et les distributeurs dans l’entrée du tableau relative aux «phéromones et autres substances semiochimiques» figurant à l’annexe I, point 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).