(5) Conformément à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, les produits et sous-produits d’origine végétale peuvent être utilisés comme engrais dans la production biologique, mais aussi comme amendements du sol et éléments nutritifs au titre de ladite annexe. La rubrique «Produits et sous-produits organiques d’origine végétale pour engrais» devrait donc être clarifiée et adaptée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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