(6) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les serres et les engrais, il convient de modifier l’entrée relative aux poudres de roche, argiles et minéraux argileux à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en y ajoutant d’autres produits. En outre, étant donné que les poudres de roche, argiles et minéraux argileux peuvent être utilisés comme milieu inerte dans la production de graines germées, il convient d’inclure cette utilisation dans cette rubrique conformément aux conditions spécifiques énoncées à l’annexe II, partie I, point 1.3 a), du règlement (UE) 2018/848.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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