(7) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les serres et les engrais, il convient d’autoriser l’utilisation de dioxyde de carbone en tant qu’élément nutritif pour l’enrichissement de l’eau destinée à la production d’algues dans des systèmes clos terrestres, et que la substance soit de qualité alimentaire afin d’éviter toute contamination de l’eau. En outre, à la suite de son évaluation, l’EGTOP a conclu positivement concernant l’utilisation du dioxyde de carbone dans la production biologique sous serre. Il convient donc d’ajouter une entrée pour le dioxyde de carbone à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1165.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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