(8) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les engrais, il convient d’autoriser l’utilisation d’acétate de calcium, mais uniquement pour l’application foliaire sur les légumes en serre et sur les pommiers afin d’éviter une carence en calcium. Sur la base de ces recommandations, il convient également d’autoriser l’utilisation du phosphate de calcium dans la production biologique, mais uniquement lorsqu’il est dérivé de cendres de boues d’épuration et qu’il est contenu dans des produits conformes aux exigences du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
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