Règlement d’exécution (UE) 2025/973 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/973
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/973
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R0973)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/973EUR-Lex →

(9) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les engrais, l’utilisation de tapis en fibres végétales sans ajout d’engrais, d’amendements du sol ou d’autres éléments nutritifs devrait être autorisée en tant que milieu inerte dans la production de graines germées conformément à l’annexe II, partie I, point 1.3 a), du règlement (UE) 2018/848. En outre, sur la base du dossier soumis, il convient d’exiger que ces tapis en fibres végétales ne soient fabriqués que mécaniquement sans utiliser d’additifs ou de liants, et que les fibres végétales utilisées soient d’origine biologique. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).