Règlement d’exécution (UE) 2025/1020 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1020
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1020)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1020EUR-Lex →

La Fromagerie de la Lémance est autorisée à poursuivre l’utilisation de la dénomination «Pérail» pendant une période transitoire de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

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