(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut l’acide formique (no CE: 200-579-1; no CAS: 64-18-6) pour le type de produits 6.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1043)
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