(2) L’acide formique a été évalué en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs), tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage) cité à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1043)
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