(5) Le 18 juillet 2023, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser son avis, étant donné que l’efficacité du produit biocide représentatif n’a pas été évaluée de manière appropriée conformément au document d’orientation applicable de l’Agence sur l’efficacité et que ce problème d’efficacité n’a été correctement mis en évidence ni lors de l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation, ni lors du réexamen par l’Agence. En particulier, la Commission a demandé l’examen des données d’efficacité de niveau 2 représentant les conditions réelles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1043)
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