(6) Le comité des produits biocides a adopté l’avis révisé de l’Agence en vue de l’approbation de la substance active «acide formique» pour le type de produits 6 le 18 septembre 2024. Dans cet avis, l’Agence a conclu que les produits biocides relevant du type de produits 6 contenant de l’acide formique sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pourvu que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1043 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1043
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1043)
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