(1) L’objectif de la facilité pour les réformes et la croissance établie par le règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil (ci-après la «facilité») est de: i) promouvoir une croissance économique durable; ii) soutenir les investissements publics et les réformes structurelles; iii) renforcer les capacités administratives et institutionnelles des Balkans occidentaux; et iv) soutenir les bénéficiaires de cette région sur la voie de leur adhésion pleine et entière à l’UE en renforçant leur résilience, en accélérant la convergence socio-économique et en consolidant leurs engagements en matière de réformes.
Règlement délégué (UE) 2025/1048 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1048
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1048
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R1048)
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