Règlement délégué (UE) 2025/1048 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1048
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1048
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R1048)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1048EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 4, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/1449, la Commission met à la disposition du public des informations sur le volume du soutien et l’affectation de celui-ci au moyen du tableau de bord.

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