Règlement délégué (UE) 2025/1048 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1048
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1048
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025R1048)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1048EUR-Lex →

(6) Afin que les mesures prévues par le présent règlement puissent être appliquées rapidement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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