(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 de la Commission établit les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. originaires d’Israël (ci-après les «fruits spécifiés») qui sont considérés comme équivalents à ceux énoncés à l’annexe VII, point 62.1, d), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1080)
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