Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1080)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1080EUR-Lex →

(3) Depuis l’application dudit règlement d’exécution, il n’y a pas eu de notification de manquements dus à la présence de Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») sur les fruits spécifiés.

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