Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1080)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1080EUR-Lex →

(4) En outre, un audit des services de la Commission a eu lieu en Israël du 18 au 30 janvier 2023 afin d’évaluer le système de contrôles officiels à l’exportation de certains végétaux et produits végétaux vers l’Union, y compris les fruits spécifiés. L’audit a permis de constater que des procédures ont été établies et mises en œuvre pour le contrôle officiel de l’organisme nuisible spécifié sur les fruits spécifiés, que les contrôles officiels sont mis en œuvre conformément à la législation de l’Union et que l’organisation nationale de protection des végétaux d’Israël (ci-après l’«ONPV») et les installations de production et de transformation disposent d’un personnel et d’une infrastructure suffisants pour remédier aux lacunes et appliquer pleinement les exigences de l’Union. En outre, la recommandation de l’audit concernant les contrôles sur les sites de production des fruits spécifiés a été prise en compte de manière satisfaisante par l’ONPV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).