Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1080
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1080)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1080EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il convient que le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 continue de s’appliquer sans limitation spécifique dans le temps.

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