Règlement d’exécution (UE) 2025/1081 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1081
Versionacte d'origine du 26/05/2025 (CELEX 32025R1081)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1081EUR-Lex →

(2) Sur la base du réexamen de la décision (PESC) 2024/1484, le Conseil estime qu’il convient de modifier les mentions concernant deux personnes physiques.

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