(10) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique au regard de l’IAHP sur leur territoire respectif, qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1085
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1085)
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