Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1085
Adopté le22 mai 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1085
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Manitoba, confirmés respectivement le 7 mai 2025 et le 15 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq nouveaux foyers d’IAHP dans les États du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de Floride, de l’Illinois et du New Jersey, confirmés entre le 2 mai 2025 et le 13 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique au regard de l’IAHP sur leur territoire respectif, qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le 24 avril 2025 et le 1er mai 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces d’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui avaient été confirmés respectivement le 12 février 2025 et le 28 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le 14 mai 2025 et le 15 mai 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec huit foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Devon (1), de Durham (1), du Hampshire (2), du Norfolk (1) et du Yorkshire du Nord (3), qui avaient été confirmés entre le 31 janvier 2025 et le 4 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 13 mai 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec soixante et un foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Arkansas (3), de Californie (8), de Caroline du Nord (3), du Dakota du Nord (2), du Delaware (1), de l’Illinois (2), de l’Indiana (5), de l’Iowa (3), du Maryland (4), du Mississippi (1), du Missouri (15), du Montana (1), de New York (2), de l’Ohio (4), de Pennsylvanie (6) et de Virginie (1), qui ont été confirmés entre le 12 novembre 2024 et le 20 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union au départ des zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représentait plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(16)
(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.257 et CA-2.258 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.257 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2025 | 12.5.2025
| CA-2.258 | N, P1 | | 28.2.2025 | 9.5.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265:
|
«CA
Canada
| CA-2.266 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2025 |
| CA-2.267 | N, P1 | | 15.5.2025» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.353 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.353 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.1.2025 | 12.3.2025»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.361 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.361 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.2.2025 | 27.3.2025»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.370 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.370 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.3.2025 | 8.5.2025»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.374 à GB-2.378 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.374 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2025 | 12.5.2025
| GB-2.375 | N, P1 | | 30.3.2025 | 8.5.2025
| GB-2.376 | N, P1 | | 1.4.2025 | 8.5.2025
| GB-2.377 | N, P1 | | 2.4.2025 | 13.5.2025
| GB-2.378 | N, P1 | | 5.4.2025 | 14.5.2025»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.693 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.693 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2024 | 13.4.2025»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.709 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.709 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.11.2024 | 19.4.2025»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.725 et US-2.726 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.725 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2024 | 26.4.2025
| US-2.726 | N, P1 | | 2.12.2024 | 26.4.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.738 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.738 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.767 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.767 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2024 | 16.4.2025»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.783, US-2.784 et US-2.785 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.783 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.12.2024 | 11.5.2025
| US-2.784 | N, P1 | | 19.12.2024 | 9.5.2025
| US-2.785 | N, P1 | | 24.12.2024 | 9.5.2025»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.792 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.792 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2024 | 18.4.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.799 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.799 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.12.2024 | 18.4.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.803 et US-2.804 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.803 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.1.2025 | 9.5.2025
| US-2.804 | N, P1 | | 3.1.2025 | 13.2.2025»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.808 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.808 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.12.2024 | 30.4.2025»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.818 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.818 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.1.2025 | 26.4.2025»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.827 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.827 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.1.2025 | 24.4.2025»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.831 et US-2.832 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.831 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.1.2025 | 19.4.2025
| US-2.832 | N, P1 | | 16.1.2025 | 19.4.2025»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.843 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.843 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 | 21.4.2025»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.845 et US-2.846 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.845 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 | 25.4.2025
| US-2.846 | N, P1 | | 22.1.2025 | 7.5.2025»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.850 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.850 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.1.2025 | 24.4.2025»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.852, US-2.853 et US-2.854 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.852 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2025 | 10.5.2025
| US-2.853 | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.4.2025
| US-2.854 | N, P1 | | 22.1.2025 | 13.5.2025»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.857 et US-2.858 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.857 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2025 | 2.5.2025
| US-2.858 | N, P1 | | 24.1.2025 | 2.5.2025»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.865 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.865 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.1.2025 | 20.4.2025»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.876 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.876 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2025 | 17.4.2025»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.890 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.890 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 | 16.4.2025»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.903 à US-2.909 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.903 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2025 | 16.4.2025
| US-2.904 | N, P1 | | 28.1.2025 | 16.4.2025
| US-2.905 | N, P1 | | 28.1.2025 | 9.5.2025
| US-2.906 | N, P1 | | 29.1.2025 | 10.5.2025
| US-2.907 | N, P1 | | 28.1.2025 | 14.5.2025
| US-2.908 | N, P1 | | 30.1.2025 | 12.5.2025
| US-2.909 | N, P1 | | 31.1.2025 | 14.5.2025»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.913 et US-2.914 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.913 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 25.4.2025
| US-2.914 | N, P1 | | 3.2.2025 | 11.5.2025»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.916 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.916 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.4.2025»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.919 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.919 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2025 | 3.5.2025»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.921 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.921 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.2.2025 | 3.5.2025»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.924 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.924 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2025 | 16.4.2025»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.940 et US-2.941 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.940 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 | 10.5.2025
| US-2.941 | N, P1 | | 4.2.2025 | 13.5.2025»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.955 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.955 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2025 | 28.4.2025»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.963, US-2.964 et US-2.965 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.963 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.964 | N, P1 | | 20.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.965 | N, P1 | | 6.2.2025 | 9.5.2025»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.970 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.970 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.2.2025 | 3.5.2025»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.976, US-2.977 et US-2.978 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.976 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.977 | N, P1 | | 21.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.978 | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.4.2025»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.989 et US-2.990 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.989 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025
| US-2.990 | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025»
xl) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.995 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.995 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.3.2025 | 12.4.2025»
xli) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.998 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.998 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.3.2025 | 9.5.2025»
xlii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1000 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1000 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.3.2025 | 14.4.2025»
xliii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1005 et US-2.1006 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1005 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.3.2025 | 26.4.2025
| US-2.1006 | N, P1 | | 12.3.2025 | 4.5.2025»
xliv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1014 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1014 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.3.2025 | 21.4.2025»
xlv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1029:
|
«US
États-Unis
| US-2.1030 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2025 |
| US-2.1031 | N, P1 | | 5.5.2025 |
| US-2.1032 | N, P1 | | 12.5.2025 |
| US-2.1033 | N, P1 | | 8.5.2025 |
| US-2.1034 | N, P1 | | 13.5.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265:
| «Canada | CA-2.266 |
Manitoba — Latitude 49.26, Longitude – 100.16
Les communes concernées sont:
3 km PZ: Boissevain-Morton et Croll
10 km SZ: Boissevain, Boissevain-Morton, Deloraine-Winchester, Elgin, Fairfax, Grassland, Minto, Regent et Whitewater
| CA-2.267 |
Île-du-Prince-Édouard — Latitude 46.23, Longitude – 62.82
Les communes concernées sont:
3 km PZ: Elliotvale, Montague, Mount Steward, Three Rivers, et Vernon River
10 km SZ: Belfast, Cardigan, East River, Elliotvale, Grandview, Montague, Morell, Mount Stewart, Three Rivers, Vernon Bridge et Vernon River»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1029:
| «États-Unis | US-2.1030 |
État de l’Illinois
Douglas 01
comté de Douglas: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.4232131°W 39.8574747°N)
| US-2.1031 |
État du Dakota du Nord
Kidder 02
Comté de Kidder: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.7884970°W 47.2324312°N)
| US-2.1032 |
État du New Jersey
Essex 01
Comté d’Essex: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.1343016°W 40.8584672°N)
| US-2.1033 |
État de Floride
Miami-Dade 11
Comté de Miami-Dade: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2889992°W 25.9371794°N)
| US-2.1034 |
État du Dakota du Sud
Hutchinson 06
Comté de Hutchinson: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6491903°W 43.2647367°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.257 et CA-2.258 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.257 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 12.5.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 12.5.2025
| CA-2.258 | POU, RAT | N, P1 | | 28.2.2025 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 28.2.2025 | 9.5.2025»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265:
|
«CA
Canada
| CA-2.266 | POU, RAT | N, P1 | | 7.5.2025 |
| GBM | P1 | | 7.5.2025 |
| CA-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 15.5.2025 |
| GBM | P1 | | 15.5.2025» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.353 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.353 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 12.3.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 12.3.2025»
d) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.361 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.361 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2025 | 27.3.2025
| GBM | P1 | | 19.2.2025 | 27.3.2025»
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.370 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.370 | POU, RAT | N, P1 | | 27.3.2025 | 8.5.2025
| GBM | P1 | | 27.3.2025 | 8.5.2025»
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.374 à GB-2.378 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.374 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2025 | 12.5.2025
| GBM | P1 | | 29.3.2025 | 12.5.2025
| GB-2.375 | POU, RAT | N, P1 | | 30.3.2025 | 8.5.2025
| GBM | P1 | | 30.3.2025 | 8.5.2025
| GB-2.376 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2025 | 8.5.2025
| GBM | P1 | | 1.4.2025 | 8.5.2025
| GB-2.377 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2025 | 13.5.2025
| GBM | P1 | | 2.4.2025 | 13.5.2025
| GB-2.378 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2025 | 14.5.2025
| GBM | P1 | | 5.4.2025 | 14.5.2025»
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.693 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.693 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2024 | 13.4.2025
| GBM | P1 | | 12.11.2024 | 13.4.2025»
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.709 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.709 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2024 | 19.4.2025
| GBM | P1 | | 19.11.2024 | 19.4.2025»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.725 et US-2.726 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.725 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2024 | 26.4.2025
| GBM | P1 | | 22.11.2024 | 26.4.2025
| US-2.726 | POU, RAT | N, P1 | | 2.12.2024 | 26.4.2025
| GBM | P1 | | 2.12.2024 | 26.4.2025»
j) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.738 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.738 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025»
k) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.767 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.767 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 13.12.2024 | 16.4.2025»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.783, US-2.784 et US-2.785 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.783 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2024 | 11.5.2025
| GBM | P1 | | 16.12.2024 | 11.5.2025
| US-2.784 | POU, RAT | N, P1 | | 19.12.2024 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 19.12.2024 | 9.5.2025
| US-2.785 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 9.5.2025»
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.792 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.792 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2024 | 18.4.2025
| GBM | P1 | | 20.12.2024 | 18.4.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.799 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.799 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 18.4.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 18.4.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.803 et US-2.804 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.803 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2025 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 3.1.2025 | 9.5.2025
| US-2.804 | POU, RAT | N, P1 | | 3.1.2025 | 13.2.2025
| GBM | P1 | | 3.1.2025 | 13.2.2025»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.808 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.808 | POU, RAT | N, P1 | | 30.12.2024 | 30.4.2025
| GBM | P1 | | 30.12.2024 | 30.4.2025»
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.818 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.818 | POU, RAT | N, P1 | | 7.1.2025 | 26.4.2025
| GBM | P1 | | 7.1.2025 | 26.4.2025»
r) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.827 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.827 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 24.4.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 24.4.2025»
s) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.831 et US-2.832 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.831 | POU, RAT | N, P1 | | 14.1.2025 | 19.4.2025
| GBM | P1 | | 14.1.2025 | 19.4.2025
| US-2.832 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 | 19.4.2025
| GBM | P1 | | 16.1.2025 | 19.4.2025»
t) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.843 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.843 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 | 21.4.2025
| GBM | P1 | | 21.1.2025 | 21.4.2025»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.845 et US-2.846 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.845 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 | 25.4.2025
| GBM | P1 | | 21.1.2025 | 25.4.2025
| US-2.846 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 7.5.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.850 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.850 | POU, RAT | N, P1 | | 21.1.2025 | 24.4.2025
| GBM | P1 | | 21.1.2025 | 24.4.2025»
w) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.852, US-2.853 et US-2.854 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.852 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 10.5.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 10.5.2025
| US-2.853 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 24.4.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 24.4.2025
| US-2.854 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 13.5.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 13.5.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.857 et US-2.858 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.857 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 2.5.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 2.5.2025
| US-2.858 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 2.5.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 2.5.2025»
y) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.865 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.865 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 20.4.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 20.4.2025»
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.876 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.876 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 17.4.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 17.4.2025»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.890 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.890 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 16.4.2025»
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.903 à US-2.909 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.903 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 27.1.2025 | 16.4.2025
| US-2.904 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 16.4.2025
| US-2.905 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 9.5.2025
| US-2.906 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 10.5.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 10.5.2025
| US-2.907 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 | 14.5.2025
| GBM | P1 | | 28.1.2025 | 14.5.2025
| US-2.908 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 | 12.5.2025
| GBM | P1 | | 30.1.2025 | 12.5.2025
| US-2.909 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 | 14.5.2025
| GBM | P1 | | 31.1.2025 | 14.5.2025»
ac) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.913 et US-2.914 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.913 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 25.4.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 25.4.2025
| US-2.914 | POU, RAT | N, P1 | | 3.2.2025 | 11.5.2025
| GBM | P1 | | 3.2.2025 | 11.5.2025»
ad) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.916 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.916 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 | 24.4.2025
| GBM | P1 | | 5.2.2025 | 24.4.2025»
ae) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.919 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.919 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 3.5.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 3.5.2025»
af) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.921 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.921 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 | 3.5.2025
| GBM | P1 | | 11.2.2025 | 3.5.2025»
ag) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.924 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.924 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 16.4.2025»
ah) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.940 et US-2.941 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.940 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 10.5.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 10.5.2025
| US-2.941 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 13.5.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 13.5.2025»
ai) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.955 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.955 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 28.4.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 28.4.2025»
aj) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.963, US-2.964 et US-2.965 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.963 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.964 | POU, RAT | N, P1 | | 20.2.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 20.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.965 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 9.5.2025»
ak) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.970 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.970 | POU, RAT | N, P1 | | 12.2.2025 | 3.5.2025
| GBM | P1 | | 12.2.2025 | 3.5.2025»
al) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.976, US-2.977 et US-2.978 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.976 | POU, RAT | N, P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 14.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.977 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 | 7.5.2025
| GBM | P1 | | 21.2.2025 | 7.5.2025
| US-2.978 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 21.2.2025 | 16.4.2025»
am) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.989 et US-2.990 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.989 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025
| US-2.990 | POU, RAT | N, P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025
| GBM | P1 | | 25.2.2025 | 16.4.2025»
an) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.995 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.995 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 7.3.2025 | 12.4.2025»
ao) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.998 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.998 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 | 9.5.2025
| GBM | P1 | | 7.3.2025 | 9.5.2025»
ap) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1000 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1000 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2025 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 13.3.2025 | 14.4.2025»
aq) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1005 et US-2.1006 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1005 | POU, RAT | N, P1 | | 17.3.2025 | 26.4.2025
| GBM | P1 | | 17.3.2025 | 26.4.2025
| US-2.1006 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 4.5.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 4.5.2025»
ar) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1014 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1014 | POU, RAT | N, P1 | | 20.3.2025 | 21.4.2025
| GBM | P1 | | 20.3.2025 | 21.4.2025»
as) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1029:
|
«US
États-Unis
| US-2.1030 | POU, RAT | N, P1 | | 2.5.2025 |
| GBM | P1 | | 2.5.2025 |
| US-2.1031 | POU, RAT | N, P1 | | 5.5.2025 |
| GBM | P1 | | 5.5.2025 |
| US-2.1032 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2025 |
| GBM | P1 | | 12.5.2025 |
| US-2.1033 | POU, RAT | N, P1 | | 8.5.2025 |
| GBM | P1 | | 8.5.2025 |
| US-2.1034 | POU, RAT | N, P1 | | 13.5.2025 |
| GBM | P1 | | 13.5.2025» |